Les schémas régionaux et les risques de tutelle régionale - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue française de droit administratif Year : 2017

Les schémas régionaux et les risques de tutelle régionale

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Dates and versions

halshs-02455930 , version 1 (27-01-2020)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02455930 , version 1

Cite

Mickaël Baubonne. Les schémas régionaux et les risques de tutelle régionale. Revue française de droit administratif, 2017, 04, pp.715. ⟨halshs-02455930⟩

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