Le principe de la relativité de la faute contractuelle en droit administratif

Jérémy Bousquet

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2019

Le principe de la relativité de la faute contractuelle en droit administratif

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Jérémy Bousquet

Fonction : Auteur
PersonId : 745895
IdHAL : bousquet-jeremy
ORCID : 0000-0001-7413-6961
IdRef : 223820857

Université de Nîmes

Détection, évaluation, gestion des risques CHROniques et éMErgents (CHROME) / Université de Nîmes

Mots clés

CONTRAT RESPONSABILITE Contrat administratif Exécution du contrat administratif Tiers au contrat Indemnisation Responsabilité contractuelle de l'administration Indemnisation du cocontractant de l'administration

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02455939

Soumis le : lundi 27 janvier 2020-05:20:09

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Dates et versions

halshs-02455939 , version 1 (27-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02455939 , version 1

Citer

Jérémy Bousquet. Le principe de la relativité de la faute contractuelle en droit administratif. Revue française de droit administratif, 2019, 06, pp.1041. ⟨halshs-02455939⟩

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