Le principe de la relativité de la faute contractuelle en droit administratif - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2019

Le principe de la relativité de la faute contractuelle en droit administratif

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Droit
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Dates et versions

halshs-02455939, version 1 (27-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02455939 , version 1

Citer

Jérémy Bousquet. Le principe de la relativité de la faute contractuelle en droit administratif. Revue française de droit administratif, 2019, 06, pp.1041. ⟨halshs-02455939⟩

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