Interprétation d'un engagement unilatéral : Cour d'Appel Paris, 13 sept. 2007, n° 07/08501 : Jurisdata n°2007-360112 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Autre Publication Scientifique Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires Année : 2008

Interprétation d'un engagement unilatéral : Cour d'Appel Paris, 13 sept. 2007, n° 07/08501 : Jurisdata n°2007-360112

Stéphane Carré
Droit et changement social

Résumé

L’engagement unilatéral de la SNCF à reclasser certains personnels du SERNAM résulte tant de ses propres affirmations envers les représentants du personnel qu’accessoirement de ce qu’elle a pu soutenir auprès de tiers.

Domaines

Droit

Stéphane Carré  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02461628

Soumis le : jeudi 30 janvier 2020-17:52:56

Dernière modification le : mardi 30 mai 2023-10:26:24

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02461628 , version 1 (30-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02461628 , version 1

Citer

Stéphane Carré. Interprétation d'un engagement unilatéral : Cour d'Appel Paris, 13 sept. 2007, n° 07/08501 : Jurisdata n°2007-360112. 2008, pp.21. ⟨halshs-02461628⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More