« L'entrée en vigueur du Protocole n° 14 amendant le système de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme. Une réforme déjà dépassée ? » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2010

« L'entrée en vigueur du Protocole n° 14 amendant le système de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme. Une réforme déjà dépassée ? »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02478842 , version 1 (14-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02478842 , version 1

Citer

Valérie Boré Eveno. « L'entrée en vigueur du Protocole n° 14 amendant le système de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme. Une réforme déjà dépassée ? ». Les Petites Affiches, 2010, n° 143, pp. 18-21. ⟨halshs-02478842⟩
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