Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2006
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02478864
Soumis le : vendredi 14 février 2020-10:36:37
Dernière modification le : mercredi 17 septembre 2025-09:50:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02478864 , version 1
Citer
Valérie Boré Eveno. « La Charte de l’environnement ne donne pas en soi intérêt pour agir », note de jurisprudence sur l’ordonnance du Tribunal administratif d’Amiens du 8 décembre 2005 (référé-suspension), Monsieur et Madame Vincent Nowacki, req. n° 0503011. Actualité juridique Droit administratif, 2006, n° 19, pp. 1053-1057. ⟨halshs-02478864⟩
Collections
85
Consultations
0
Téléchargements
