« La Charte de l’environnement ne donne pas en soi intérêt pour agir », note de jurisprudence sur l’ordonnance du Tribunal administratif d’Amiens du 8 décembre 2005 (référé-suspension), Monsieur et Madame Vincent Nowacki, req. n° 0503011 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

« La Charte de l’environnement ne donne pas en soi intérêt pour agir », note de jurisprudence sur l’ordonnance du Tribunal administratif d’Amiens du 8 décembre 2005 (référé-suspension), Monsieur et Madame Vincent Nowacki, req. n° 0503011

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02478864, version 1 (14-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02478864 , version 1

Citer

Valérie Boré Eveno. « La Charte de l’environnement ne donne pas en soi intérêt pour agir », note de jurisprudence sur l’ordonnance du Tribunal administratif d’Amiens du 8 décembre 2005 (référé-suspension), Monsieur et Madame Vincent Nowacki, req. n° 0503011. Actualité juridique Droit administratif, 2006, n° 19, pp. 1053-1057. ⟨halshs-02478864⟩
22 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus