La procédure d'indemnisation des victimes d'infractions pénales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

La procédure d'indemnisation des victimes d'infractions pénales

Domaines

Droit

Christophe Quézel-Ambrunaz  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02485213

Soumis le : jeudi 20 février 2020-08:56:35

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:12:22

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Dates et versions

halshs-02485213 , version 1 (20-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02485213 , version 1

Citer

Christophe Quézel-Ambrunaz. La procédure d'indemnisation des victimes d'infractions pénales. Le Lamy Droit de la responsabilité, pp.Etude 381, 2019. ⟨halshs-02485213⟩

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