Stationnement : sévérité à l'égard du titulaire du certificat d'immatriculation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2020

Stationnement : sévérité à l'égard du titulaire du certificat d'immatriculation

Jean-Paul Céré
Université de Pau et des Pays de l'Adour

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02487112

Soumis le : vendredi 21 février 2020-13:40:23

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02487112 , version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487112 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Stationnement : sévérité à l'égard du titulaire du certificat d'immatriculation. Actualité juridique Pénal, 2020, 02, pp.82. ⟨halshs-02487112⟩

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