Quelle place pour le contentieux des accords collectifs par voie d'exception après les « ordonnances Macron » ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2020

Quelle place pour le contentieux des accords collectifs par voie d'exception après les « ordonnances Macron » ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02487264 , version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487264 , version 1

Citer

Célia Pernot, Lucas Bento de Carvalho. Quelle place pour le contentieux des accords collectifs par voie d'exception après les « ordonnances Macron » ?. Droit Social, 2020, 01, pp.43. ⟨halshs-02487264⟩
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