Coronavirus (mesures de confinement) : régime juridique applicable - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

Coronavirus (mesures de confinement) : régime juridique applicable

Résumé

[L'essentiel]. L'affaire fait la « Une » depuis plusieurs semaines : le monde est confronté au Coronavirus (le fameux 2019-nCoV), rendant nécessaire le confinement des individus. Mais quel est le régime applicable à ce dernier ?

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02487758

Soumis le : vendredi 21 février 2020-19:01:10

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02487758 , version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487758 , version 1

Citer

Catherine-Amélie Chassin. Coronavirus (mesures de confinement) : régime juridique applicable. Recueil Dalloz, 2020, 06, pp.339. ⟨halshs-02487758⟩

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