Le traitement de la clause d'electio juris à l'épreuve des qualifications européennes : la fin justifie-t-elle les moyens ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2020

Le traitement de la clause d'electio juris à l'épreuve des qualifications européennes : la fin justifie-t-elle les moyens ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02487764, version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487764 , version 1

Citer

Jérôme Chacornac. Le traitement de la clause d'electio juris à l'épreuve des qualifications européennes : la fin justifie-t-elle les moyens ?. Recueil Dalloz, 2020, 06, pp.378. ⟨halshs-02487764⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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