Responsabilité fiscale du dirigeant
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.), 13 mars 2019, n° 17-31.197 (F-D)
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2020
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https://shs.hal.science/halshs-02487834
Soumis le : vendredi 21 février 2020-20:01:49
Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:30:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02487834 , version 1
Citer
Régis Vabres. Responsabilité fiscale du dirigeant. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 02, pp.116. ⟨halshs-02487834⟩
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