Notion d'holding animatrice - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

Notion d'holding animatrice

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 19 juin 2019, n° 17-20.556 (F-D), n° 17-20.557 (F-D), n° 17-20.558 (F-D), n° 17-20.559 (F-D) et n° 17-20.560 (F-D), DRFIP c/ D.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02491710 , version 1 (26-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02491710 , version 1

Citer

Régis Vabres. Notion d'holding animatrice. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 03, pp.188. ⟨halshs-02491710⟩

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