Le détournement du temps de travail d'un salarié par un dirigeant social
Résumé
Crim. 16 janv. 2019, n° 17-81.136, Dr. pénal 2019, comm. n° 59, note Ph. Conte
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2020
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https://shs.hal.science/halshs-02494875
Soumis le : samedi 29 février 2020-15:27:46
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
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- HAL Id : halshs-02494875 , version 1
Citer
Haritini Matsopoulou. Le détournement du temps de travail d'un salarié par un dirigeant social. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 04, pp.821. ⟨halshs-02494875⟩
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