Le in house à l'épreuve du principe de transparence - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

Le in house à l'épreuve du principe de transparence

Résumé

Cour de justice de l'Union européenne, 3 octobre 2019, n° C-285/18, Kauno miesto savivaldybè, AJDA 2020. 118, note L. Richer

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02500138, version 1 (05-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02500138 , version 1

Citer

Rozen Noguellou. Le in house à l'épreuve du principe de transparence. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 03, pp.144. ⟨halshs-02500138⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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