La simplification des exceptions d'incompétence : une bombe à retardement ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

La simplification des exceptions d'incompétence : une bombe à retardement ?

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02503810 , version 1 (10-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02503810 , version 1

Citer

Jérémy Jourdan-Marques. La simplification des exceptions d'incompétence : une bombe à retardement ?. Recueil Dalloz, 2020, 09, pp.495. ⟨halshs-02503810⟩

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