Réparation du préjudice financier subi par l'URSSAF - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2020

Réparation du préjudice financier subi par l'URSSAF

Frédérique Chopin
Aix Marseille Université
Centre de Droit Social
CV

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02514138

Soumis le : samedi 21 mars 2020-16:31:13

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02514138 , version 1 (21-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02514138 , version 1

Citer

Frédérique Chopin. Réparation du préjudice financier subi par l'URSSAF. Actualité juridique Pénal, 2020, 03, pp.138. ⟨halshs-02514138⟩

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