La preuve de la bonne foi ne s'use que quand on ne s'en sert pas - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2020

La preuve de la bonne foi ne s'use que quand on ne s'en sert pas

Jean-Baptiste Thierry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784578
  • IdRef : 112524257
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Soumis le : samedi 21 mars 2020-16:31:15

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

halshs-02514140 , version 1 (21-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02514140 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Thierry. La preuve de la bonne foi ne s'use que quand on ne s'en sert pas. Actualité juridique Pénal, 2020, 03, pp.134. ⟨halshs-02514140⟩

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