La perte de la nationalité française pour désuétude en zone de turbulences - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2020

La perte de la nationalité française pour désuétude en zone de turbulences

Résumé

(Civ. 1re, 28 févr. 2018, n° 17-10.034, NP ; Rev. crit. DIP 2018. 801, obs. E. Ralser ; Civ. 1re, 28 févr. 2018, n° 17-14.239, Bull. civ. I, n° 38 ; D. 2019. 347, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; Rev. crit. DIP 2018. 801, obs. E. Ralser ; B. Clauss et S. Calvo, Désuète désuétude ? Actualité du droit de la nationalité française ou comment l'article 30-3 du code civil s'invite dans le tortueux débat sur l'identité nationale, La Revue des droits de l'homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 11 oct. 2018 ; Civ.1re, 13 juin 2019, n° 18-16.838, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 1283 ; ibid. 1784, chron. S. Vitse, S. Canas, C. Dazzan-Barel, V. Le Gall, I. Kloda, C. Azar, S. Gargoullaud, R. Le Cotty et A. Feydeau-Thieffry)

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Droit
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Dates et versions

halshs-02517912, version 1 (24-03-2020)

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  • HAL Id : halshs-02517912 , version 1

Citer

Paul Lagarde. La perte de la nationalité française pour désuétude en zone de turbulences. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2020, 04, pp.949. ⟨halshs-02517912⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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