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Bulletin juridique des assurances
Année : 2020
Sabine Abravanel-Jolly : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02525812
Soumis le : mardi 31 mars 2020-10:50:59
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02525812 , version 1
Citer
Sabine Abravanel-Jolly. Une appréciation stricte mais classique de la faute intentionnelle en assurance de RC délictuelle : note sous Cass. 2e civ., 16 janv. 2020, n° 18-18909. Bulletin juridique des assurances, 2020, bjda.fr n° 67. ⟨halshs-02525812⟩
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