Une appréciation stricte mais classique de la faute intentionnelle en assurance de RC délictuelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2020

Une appréciation stricte mais classique de la faute intentionnelle en assurance de RC délictuelle

Sabine Abravanel-Jolly
Équipe de recherche Louis Josserand
CV

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02525812

Soumis le : mardi 31 mars 2020-10:50:59

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-02525812 , version 1 (31-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02525812 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Une appréciation stricte mais classique de la faute intentionnelle en assurance de RC délictuelle. Bulletin juridique des assurances, 2020, bjda.fr n° 67. ⟨halshs-02525812⟩

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