Pour l’application de la conception subjective de la clause d’exclusion des règles de l’art à tout professionnel qualifié (note sous Cass. 3e civ., 19 sept. 2019, n° 18-19616) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2019

Pour l’application de la conception subjective de la clause d’exclusion des règles de l’art à tout professionnel qualifié (note sous Cass. 3e civ., 19 sept. 2019, n° 18-19616)

Sabine Abravanel-Jolly
Équipe de recherche Louis Josserand
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02525851

Soumis le : mardi 31 mars 2020-11:06:38

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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halshs-02525851 , version 1 (31-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02525851 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Pour l’application de la conception subjective de la clause d’exclusion des règles de l’art à tout professionnel qualifié (note sous Cass. 3e civ., 19 sept. 2019, n° 18-19616). Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 65. ⟨halshs-02525851⟩

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