La responsabilité de Pôle emploi en cas de défaillance dans l'exercice de ses missions - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2020

La responsabilité de Pôle emploi en cas de défaillance dans l'exercice de ses missions

Marc Vericel

Résumé

L'établissement public Pôle emploi, créé par une loi de 2008, s'est vu confier par cette loi une double mission : l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi et l'indemnisation de ces demandeurs. Mais quels sont les contours précis de chacune de ces obligations ainsi que les conditions de mise en jeu de la responsabilité de Pôle emploi en cas de défaillance dans l'exercice de ses missions ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02526036 , version 1 (31-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02526036 , version 1

Citer

Marc Vericel. La responsabilité de Pôle emploi en cas de défaillance dans l'exercice de ses missions. Droit Social, 2020, 2, pp.181-185. ⟨halshs-02526036⟩
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