La responsabilité de Pôle emploi en cas de défaillance dans l'exercice de ses missions
Résumé
L'établissement public Pôle emploi, créé par une loi de 2008, s'est vu confier par cette loi une double mission : l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi et l'indemnisation de ces demandeurs. Mais quels sont les contours précis de chacune de ces obligations ainsi que les conditions de mise en jeu de la responsabilité de Pôle emploi en cas de défaillance dans l'exercice de ses missions ?