La responsabilité de Pôle emploi en cas de défaillance dans l'exercice de ses missions - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2020

La responsabilité de Pôle emploi en cas de défaillance dans l'exercice de ses missions

Résumé

L'établissement public Pôle emploi, créé par une loi de 2008, s'est vu confier par cette loi une double mission : l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi et l'indemnisation de ces demandeurs. Mais quels sont les contours précis de chacune de ces obligations ainsi que les conditions de mise en jeu de la responsabilité de Pôle emploi en cas de défaillance dans l'exercice de ses missions ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02526036, version 1 (31-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02526036 , version 1

Citer

Marc Vericel. La responsabilité de Pôle emploi en cas de défaillance dans l'exercice de ses missions : (Conseil d'État, 28 décembre 2018 et 18 mars 2019). Droit Social, 2020, 2, pp.181-185. ⟨halshs-02526036⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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