Régime de la déchéance de garantie catastrophes naturelles (note sous Cass. 2e civ., 19 sept. 2019) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2019

Régime de la déchéance de garantie catastrophes naturelles (note sous Cass. 2e civ., 19 sept. 2019)

Sabine Abravanel-Jolly
Équipe de recherche Louis Josserand
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02526184

Soumis le : mardi 31 mars 2020-14:04:08

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-02526184 , version 1 (31-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02526184 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Régime de la déchéance de garantie catastrophes naturelles (note sous Cass. 2e civ., 19 sept. 2019). L'essentiel Droit des assurances, 2019, LEDA nov. 2019, n° 112f3. ⟨halshs-02526184⟩

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