La gestion individualisée des emplois des fonctionnaires - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2020

La gestion individualisée des emplois des fonctionnaires

Résumé

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique s'inspire clairement des transformations que subit le droit privé du travail. Sous prétexte des objectifs de simplification, il s'agit de substituer l'emploi à la carrière, le contrat au statut permettant ainsi une gestion individualisée des emplois des fonctionnaires indépendamment de toute référence au service public.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02526189, version 1 (31-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02526189 , version 1

Citer

Florence Debord. La gestion individualisée des emplois des fonctionnaires. Droit Social, 2020, 3, pp.196-201. ⟨halshs-02526189⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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