L'âge des mineurs non accompagnés : quand la détermination de l'âge ne présente pas toujours les garanties suffisantes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

L'âge des mineurs non accompagnés : quand la détermination de l'âge ne présente pas toujours les garanties suffisantes

Résumé

(Civ. 1re, 21 nov. 2019, n° 19-17.726, AJDA 2019. 2407 ; D. 2019. 2301 ; AJ fam. 2020. 65, obs. C. Bruggiamosca ; Civ. 1re, 21 nov. 2019, n° 19-15.890, AJDA 2019. 2407 ; D. 2019. 2300 ; ibid. 2020. 506, obs. M. Douchy-Oudot ; AJ fam. 2020. 65 ; Civ. 1re, 19 déc. 2019, n° 19-20.953, D. actu. 28 nov. 2019, obs. M.-C. de Montecler)

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Soumis le : jeudi 16 avril 2020-15:23:23

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

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Dates et versions

halshs-02544719 , version 1 (16-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02544719 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. L'âge des mineurs non accompagnés : quand la détermination de l'âge ne présente pas toujours les garanties suffisantes. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.71. ⟨halshs-02544719⟩

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