Au carrefour des disciplines : titre exécutoire, droit de suite et cession de dette sur fond de liquidation judiciaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Au carrefour des disciplines : titre exécutoire, droit de suite et cession de dette sur fond de liquidation judiciaire

Résumé

(Com. 20 mars 2019, n° 17-29.009, publié au Bulletin ; Droit et procédures 2020. 19, chron. O. Salati ; D. 2019. 637 ; RTD com. 2019. 503, obs. C. Saint-Alary-Houin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02544759, version 1 (16-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02544759 , version 1

Citer

Philippe Théry. Au carrefour des disciplines : titre exécutoire, droit de suite et cession de dette sur fond de liquidation judiciaire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.181. ⟨halshs-02544759⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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