La codification au petit bonheur la chance : à propos de la nouvelle réglementation des jeux d'argent et de hasard - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

La codification au petit bonheur la chance : à propos de la nouvelle réglementation des jeux d'argent et de hasard

Aude Denizot (1)
Aude Denizot
Themis-UM

Résumé

Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02544765

Soumis le : jeudi 16 avril 2020-15:24:10

Dernière modification le : mercredi 6 mars 2024-16:31:09

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02544765 , version 1 (16-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02544765 , version 1

Citer

Aude Denizot. La codification au petit bonheur la chance : à propos de la nouvelle réglementation des jeux d'argent et de hasard. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.206. ⟨halshs-02544765⟩

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