La justice du travail en état d'urgence sanitaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2020

La justice du travail en état d'urgence sanitaire

Sabrina Mraouahi
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société
CV
Frédéric Guiomard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772841
  • IdRef : 076467961
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété (JO 26 mars) et ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures (JO 26 mars)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02546638

Soumis le : samedi 18 avril 2020-12:42:57

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02546638 , version 1 (18-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02546638 , version 1

Citer

Sabrina Mraouahi, Frédéric Guiomard. La justice du travail en état d'urgence sanitaire. Revue de droit du travail, 2020, 04, pp.268. ⟨halshs-02546638⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UT1-CAPITOLE SITE-ALSACE DRES
64 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More