Nouvelles précisions jurisprudentielles sur la procédure de contestation d'honoraires - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz avocats : exercer et entreprendre Année : 2020

Nouvelles précisions jurisprudentielles sur la procédure de contestation d'honoraires

Résumé

Cour de cassation (2e civ.), 5 mars 2020, n° 18-24.430 (FS-P+B+I) et Cour de cassation (2e civ.), 5 mars 2020, n° 19-10.751 (F-P+B+I)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02558668, version 1 (29-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02558668 , version 1

Citer

Cécile Caseau-Roche. Nouvelles précisions jurisprudentielles sur la procédure de contestation d'honoraires. Dalloz avocats : exercer et entreprendre, 2020, 04, pp.258. ⟨halshs-02558668⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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