Les enjeux de la consultation populaire au niveau urbain. Éléments de réflexion dans les premiers temps de la Révolution - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Annuaire des collectivités locales Année : 2006

Les enjeux de la consultation populaire au niveau urbain. Éléments de réflexion dans les premiers temps de la Révolution

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Droit
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Dates et versions

halshs-02562206, version 1 (04-05-2020)

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Citer

Anne-Sophie Chambost. Les enjeux de la consultation populaire au niveau urbain. Éléments de réflexion dans les premiers temps de la Révolution. Annuaire des collectivités locales, 2006, 26, pp.65-81. ⟨10.3406/coloc.2006.1740⟩. ⟨halshs-02562206⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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