Article Dans Une Revue
Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
Année : 2012
Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02562411
Soumis le : lundi 4 mai 2020-16:02:59
Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:06:03
Citer
Guillaume Drago, Julien Boudon, Julie Benetti, Lucie Cluzel-Metayer, Mathieu Disant. Observatoire de jurisprudence constitutionnelle. Chronique no 8 Octobre-Décembre 2011. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 35 (2), pp.221-242. ⟨10.3917/nccc.035.0221⟩. ⟨halshs-02562411⟩
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