Le renforcement des droits des élus

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2020

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Bernard Poujade

Université Paris Cité

Collectivité Territoriale Statut de l'élu local

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02563441

Soumis le : mardi 5 mai 2020-12:25:21

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

halshs-02563441 , version 1 (05-05-2020)

Bernard Poujade. Le renforcement des droits des élus. Revue française de droit administratif, 2020, 02, pp.242. ⟨halshs-02563441⟩

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