L'objectif de renforcement du pouvoir de police du maire : quelle effectivité ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2020

L'objectif de renforcement du pouvoir de police du maire : quelle effectivité ?

Virginie Donier
Université de Toulon
CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02563442

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Citer

Virginie Donier. L'objectif de renforcement du pouvoir de police du maire : quelle effectivité ?. Revue française de droit administratif, 2020, 02, pp.247. ⟨halshs-02563442⟩

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