L'incompatibilité entre les fonctions d'élu du personnel et de représentant syndical au comité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2020

L'incompatibilité entre les fonctions d'élu du personnel et de représentant syndical au comité

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Aix Marseille Université
Centre de Droit Social

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02577169

Soumis le : jeudi 14 mai 2020-18:10:28

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02577169 , version 1 (14-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02577169 , version 1

Citer

Franck Petit. L'incompatibilité entre les fonctions d'élu du personnel et de représentant syndical au comité. Droit Social, 2020, 05, pp.472. ⟨halshs-02577169⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CDS
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More