Chronique de droit pénal de l’Union européenne. 1er janvier - 31 décembre 2013 : à propos de la directive du 22 octobre 2013 relative au droit à l’avocat et de ses suites - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue internationale de droit pénal = International review of penal law = Revista internacional de derecho penal Année : 2014

Chronique de droit pénal de l’Union européenne. 1er janvier - 31 décembre 2013 : à propos de la directive du 22 octobre 2013 relative au droit à l’avocat et de ses suites

Djoheur Zerouki-Cottin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 768096
  • IdRef : 060768576
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Résumé

Commentaire directive 2013/48/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative au droit d’accès à un avocat dans les procédures pénales

Domaines

Droit

Véronique Lacroix  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02592436

Soumis le : vendredi 15 mai 2020-16:14:14

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

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Dates et versions

halshs-02592436 , version 1 (15-05-2020)

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Citer

Djoheur Zerouki-Cottin. Chronique de droit pénal de l’Union européenne. 1er janvier - 31 décembre 2013 : à propos de la directive du 22 octobre 2013 relative au droit à l’avocat et de ses suites. Revue internationale de droit pénal = International review of penal law = Revista internacional de derecho penal, 2014, 85 (3-4), pp.759-769. ⟨10.3917/ridp.853.0759⟩. ⟨halshs-02592436⟩

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