Chapitre 3. La contractualisation de la justice : jusqu’où aller ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2003

Chapitre 3. La contractualisation de la justice : jusqu’où aller ?

Charles Jarrosson
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772975
  • IdRef : 075166836
Pierre Couvrat
  • Fonction : Auteur
Jean-Louis Nadal
  • Fonction : Auteur
Yves Gaudemet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051674

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02593433 , version 1 (15-05-2020)

Identifiants

Citer

Charles Jarrosson, Pascal Ancel, Pierre Couvrat, Jean-Louis Nadal, Yves Gaudemet. Chapitre 3. La contractualisation de la justice : jusqu’où aller ?. Loïc Cadiet; Laurent Richer. Réforme de la justice, réforme de l'État, Presses Universitaires de France, pp.185-219, 2003, Droit et justice, 2-13-053790-1. ⟨10.3917/puf.rich.2003.01.0185⟩. ⟨halshs-02593433⟩
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