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Article dans une revue Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E] Année : 2016

Aperçu de l’activité jurisprudentielle de la CJUE en matière de produits de santé

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02625346, version 1 (26-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02625346 , version 1

Citer

Béatrice Espesson Vergeat. Aperçu de l’activité jurisprudentielle de la CJUE en matière de produits de santé. Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2016, 2-3, pp.51-62. ⟨halshs-02625346⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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