Urbanisme et participation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux Année : 2016

Town-Planning and Public Consultation

Urbanisme et participation

Résumé

While participatory processes, such as a public enquiry or a public debate, are a major concern in town and country planning issues, there has been little progress in improving these processes, of which the deficiencies have, however, long been recognised. Somewhat disinterested, the legislator even seems to convey a rather pejorative view of participatory mechanisms, suggesting that they present an obstacle to economic and regulatory efficiency. At the same time, certain actors, both elected officials and citizens, are making full use of the participatory mechanisms and are trying to improve them.
Si l’urbanisme est l’un des domaines privilégiés pour la mise en œuvre des processus participatifs, comme l’enquête publique ou le débat public, il n’a qu’assez peu évolué pour améliorer ces processus dont les insuffisances sont pourtant identifiées depuis longtemps par la doctrine. Assez indifférent, le législateur semble même véhiculer une image plutôt péjorative des mécanismes participatifs, les présentant comme un obstacle à l’efficacité économique et normative. Parallèlement, certains acteurs, élus et administrés vont pleinement s’approprier les outils de la participation et tenter de les faire évoluer.

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halshs-02641180, version 1 (31-05-2022)

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Paternité - CC BY 4.0

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Citer

Anne-Sophie Denolle, Eugénie Duval. Urbanisme et participation. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2016, Urbanisme et droits fondamentaux, 14, pp.31-39. ⟨10.4000/crdf.585⟩. ⟨halshs-02641180⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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