Une relation « dans l'intérêt de l'enfant » ? Le juge de la famille et les lieux d'accueil pour l'exercice du droit de visite - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique Année : 1996

Une relation « dans l'intérêt de l'enfant » ? Le juge de la famille et les lieux d'accueil pour l'exercice du droit de visite

Isabelle Sayn

Résumé

A Relationship in the Best Interest of the Child ? Family Court Judges and the Use of Meeting Placesfor the Exercise of Visiting Rights ; Family Contact Centres.To improve the understanding of the relations elaborated between judges and family contact centres,18 family court judges have been interviewed. An analysis of these interviews reveals a two-foldparadox : In the first place, although the judges are very anxious to obtain information and have theauthority to demand that family contact centres supply them with this information, in general theycontent themselves with obtaining less information than the amount desired. They thus respect thearguments of confidentiality put forward by the family contact centres. In the second place, eventhough the judges attach great authority to their decisions, they do not dispose of the legal means tocompel the family contact centres to respect them. Nevertheless, they manage to achieve this withouttoo much difficulty. The conclusion is that the collaboration between the judges and the family contactcentres strengthens the authority of the judicial decision with the purpose of maintaining the Personalrelationships of the child with both its parents
Une enquête par entretiens effectués auprès de 18 juges aux affaires familiales permet de mieuxcomprendre les relations que ces magistrats ont élaborées avec les lieux d'accueil pour l'exercice dudroit de visite. L'analyse des entretiens révèle un double paradoxe. Bien que les juges soient trèsdemandeurs d'informations et disposent du pouvoir d'exiger des lieux d'accueil qu'ils fournissent lesindications recherchées, ils se résolvent en général à obtenir moins d'informations qu'ils ne le désirent.Ils respectent la confidentialité que leur opposent les lieux. Corrélativement, bien que les juges prêtentune très grande autorité à leurs décisions, ils n'ont pas les moyens juridiques d'en imposer le respectaux lieux d'accueil. Ils y parviennent pourtant sans trop de difficultés. C'est que la collaboration entremagistrats et lieux d'accueil renforce l'autorité de la décision judiciaire pour aboutir au maintien desrelations personnelles de l'enfant avec ses deux parents

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02775060 , version 1 (04-06-2020)

Identifiants

Citer

Isabelle Sayn. Une relation « dans l'intérêt de l'enfant » ? Le juge de la famille et les lieux d'accueil pour l'exercice du droit de visite. Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 1996, 33, pp.329-340. ⟨10.3406/dreso.1996.1373⟩. ⟨halshs-02775060⟩
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