Protection sociale et familles étrangères musulmanes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue Européenne des Migrations Internationales Année : 1988

Protection sociale et familles étrangères musulmanes

Isabelle Sayn

Résumé

La présence de nombreux étrangers en France pose le problème de leur accès à la protection sociale prévue par la législation interne. La grande majorité des textes étant soumis au principe de territorialité, rien ne s'oppose a priori à ce qu'ils bénéficient de cette protection ; il leur suffit de résider en France. Mais un examen plus attentif fait apparaître de nombreuses difficultés, dues notamment à une organisation familiale parfois inconnue du droit français, particulièrement lorsqu'il s'agit de familles de tradition musulmane. La Kafala, ou recueil légal d'un mineur, et la polygamie, bien que régulièrement créées à l'étranger, ne sont pas toujours reconnues par nos institutions, ce qui aboutit à écarter de la protection prévue l'enfant ainsi confié à la seconde épouse d'un étranger. L'organisation familiale peut aussi être un frein à l'accès aux droits sociaux lorsque, au principe de territorialité, s'ajoute une condition de régularité de résidence en France. Des institutions telles que la Kafala ou la polygamie permettent, en effet, de refuser l'application des règles relatives au regroupement familial, alors que celui-ci est actuellement le principal moyen d'entrer régulièrement en France.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02775575 , version 1 (04-06-2020)

Identifiants

Citer

Isabelle Sayn. Protection sociale et familles étrangères musulmanes. Revue Européenne des Migrations Internationales, 1988, 4 (1-2), pp.129-139. ⟨10.3406/remi.1988.1162⟩. ⟨halshs-02775575⟩

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