Accès au juge et accès au droit dans le contentieux de la protection sociale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française des affaires sociales Année : 2004

Accès au juge et accès au droit dans le contentieux de la protection sociale

Résumé

Indépendamment de la teneur des prestations sociales, le développement de l’État Providence a multiplié les occasions de différends à l’occasion de leur distribution. Ces différends portent sur des droits « diffus » en ce qu’ils portent sur un faible montant et qu’ils concernent un grand nombre de justiciables. Ils opposent nécessairement une personne privée, a priori isolée, et une organisation débitrice de prestations (administration ou organisme de sécurité sociale). À la difficulté de s’engager dans un processus contentieux pour un droit souvent « diffus » s’ajoute donc l’inégalité structurelle qui existe entre les moyens juridiques et économiques à la disposition de l’organisation débitrice de la prestation et la personne privée. C’est à partir de cette problématique que l’on peut interroger les règles procédurales : offrent-elles les moyens de rééquilibrer la partie qui se joue ou continuent elles à vivre sur la fiction de l’égalité des armes devant le juge, fiction qui préside traditionnellement à l’organisation du contentieux judiciaire ? En d’autres termes, la procédure intègre-t-elle à la fois la question des « droits diffus » et le décalage structurel des situations ou bien présume-t-elle que les parties au procès, égales en droit, sont toutes les deux capables de se saisir des règles et de les mobiliser à leur profit ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02793924 , version 1 (05-06-2020)

Identifiants

Citer

Isabelle Sayn. Accès au juge et accès au droit dans le contentieux de la protection sociale. Revue française des affaires sociales, 2004, 3, pp.113-135. ⟨10.3917/rfas.043.0113⟩. ⟨halshs-02793924⟩
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