Les rapports entre droit constitutionnel et droit de l’Union européenne, de l’art de l’accommodement raisonnable - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2019

Les rapports entre droit constitutionnel et droit de l’Union européenne, de l’art de l’accommodement raisonnable

Résumé

La Ve République est dotée d’une Constitution moniste, il est coutume de dire, avec primauté du droit interne. Cela signifierait que la suprématie constitutionnelle est indiscutable dès lors que tout procède de la Constitution, y compris, dans l’ordre juridique interne, l’autorité du droit de l’UE. Cela n’a pas empêché un phénomène d’acculturation de la norme constitutionnelle au droit de l’UE jusqu’à l’introduction de dispositions constitutionnelle spécifiques au droit de l’UE qui n’est pas un droit international comme les autres, du point de vue constitutionnel. Mais c’est l’interprétation audacieuse et constructive du Conseil constitutionnel qui, en valorisant l’article 88-1 de la Constitution, a permis de dépasser l’habituel conflit potentiel entre norme constitutionnelle et droit de l’UE. En faisant de la primauté du droit de l’Union européenne une règle constitutionnelle par un processus remarquable d’implémentation constitutionnelle de l’autorité d’une norme dite externe, le Conseil constitutionnel a ainsi généré une meilleure relation systémique entre droit constitutionnel et droit de l’UE, la validation européenne du caractère prioritaire de la question de constitutionnalité en attestant.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02861048 , version 1 (08-06-2020)

Identifiants

Citer

Baptiste Bonnet. Les rapports entre droit constitutionnel et droit de l’Union européenne, de l’art de l’accommodement raisonnable. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, 2, pp.11-21. ⟨10.3917/tvii.002.0011⟩. ⟨halshs-02861048⟩
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