Règlement n° 261/2004 : la notion de circonstance extraordinaire au prisme de l'indisponibilité du pilote pour raisons médicales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

Règlement n° 261/2004 : la notion de circonstance extraordinaire au prisme de l'indisponibilité du pilote pour raisons médicales

Laurent Siguoirt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051759
  • IdRef : 142321516
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https://shs.hal.science/halshs-02864650

Soumis le : jeudi 11 juin 2020-11:10:29

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:44:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02864650 , version 1 (11-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02864650 , version 1

Citer

Laurent Siguoirt. Règlement n° 261/2004 : la notion de circonstance extraordinaire au prisme de l'indisponibilité du pilote pour raisons médicales. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 06, pp.286. ⟨halshs-02864650⟩

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