Commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE : caractère impératif du mode légal de désignation des membres - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2020

Commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE : caractère impératif du mode légal de désignation des membres

Marc Vericel
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
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Domaines

Droit

Véronique Lacroix  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02873114

Soumis le : jeudi 18 juin 2020-10:15:05

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

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Dates et versions

halshs-02873114 , version 1 (18-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02873114 , version 1

Citer

Marc Vericel. Commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE : caractère impératif du mode légal de désignation des membres. Revue de droit du travail, 2020, 5, pp.344-345. ⟨halshs-02873114⟩

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