Commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE : caractère impératif du mode légal de désignation des membres - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2020

Commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE : caractère impératif du mode légal de désignation des membres

Marc Vericel
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02873114 , version 1 (18-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02873114 , version 1

Citer

Marc Vericel. Commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE : caractère impératif du mode légal de désignation des membres : Soc. 27 novembre 2019, n° 19-14.224, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2020, 5, pp.344-345. ⟨halshs-02873114⟩
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