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Revue de droit du travail
Année : 2020
Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02873114
Soumis le : jeudi 18 juin 2020-10:15:05
Dernière modification le : mercredi 3 juillet 2024-09:00:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02873114 , version 1
Citer
Marc Vericel. Commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE : caractère impératif du mode légal de désignation des membres : Soc. 27 novembre 2019, n° 19-14.224, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2020, 5, pp.344-345. ⟨halshs-02873114⟩
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