L'existence d'un accord collectif ne suffit pas à justifier le recours au travail de nuit - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2020

L'existence d'un accord collectif ne suffit pas à justifier le recours au travail de nuit

Marc Vericel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02873155 , version 1 (18-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02873155 , version 1

Citer

Marc Vericel. L'existence d'un accord collectif ne suffit pas à justifier le recours au travail de nuit : Crim. 7 janvier 2020, n° 18-83.074, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2020, 5, pp.341-343. ⟨halshs-02873155⟩
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