Licenciement et barème : prévoir et sécuriser ?
Christophe Radé
(1)
,
Thomas Boccon-Gibod
(2)
,
Thierry Kirat
(3, 4)
,
Isabelle Sayn
(5)
,
Nathalie Baruchel
(6)
,
Edwige Faïn
(7)
,
Sabrina Mraouahi
(6)
,
Marielle Picq
(6)
,
Anne Talpain
(8)
,
Carole Teman
(6)
,
Christelle Varin
(6)
,
Barbara Palli
(9)
,
Patrick Henriot
(10)
,
Antoine Jeammaud
(11)
1
UB -
Université de Bordeaux
2 PPL - Philosophie, pratiques et langages
3 IRISECREP - Institut de recherche interdisciplinaire en socio-économie - Centres de Recherches et d'Etudes Politiques
4 IRISSO - Institut de Recherche Interdisciplinaire en Sciences Sociales
5 CMW - Centre Max Weber
6 CRJ - Centre de Recherches Juridiques
7 IUT 2 - Institut universitaire de technologie 2
8 UGA UFR FEG - Université Grenoble Alpes - Faculté d'Économie de Grenoble
9 IFG - Institut François Gény
10 Ministère de la Justice [Paris, France]
11 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit
2 PPL - Philosophie, pratiques et langages
3 IRISECREP - Institut de recherche interdisciplinaire en socio-économie - Centres de Recherches et d'Etudes Politiques
4 IRISSO - Institut de Recherche Interdisciplinaire en Sciences Sociales
5 CMW - Centre Max Weber
6 CRJ - Centre de Recherches Juridiques
7 IUT 2 - Institut universitaire de technologie 2
8 UGA UFR FEG - Université Grenoble Alpes - Faculté d'Économie de Grenoble
9 IFG - Institut François Gény
10 Ministère de la Justice [Paris, France]
11 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Thomas Boccon-Gibod
- Fonction : Auteur
- PersonId : 753437
- IdHAL : thomas-boccon-gibod
- ORCID : 0000-0001-5947-2369
- IdRef : 140728503
Thierry Kirat
- Fonction : Auteur
- PersonId : 736110
- IdHAL : thierry-kirat
- ORCID : 0000-0001-9681-6765
- IdRef : 035568364
Isabelle Sayn
- Fonction : Auteur
- PersonId : 5506
- IdHAL : isabellesayn
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Sabrina Mraouahi
- Fonction : Auteur
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- IdHAL : sabrina-mraouahi
- IdRef : 186041330
Marielle Picq
- Fonction : Auteur
- PersonId : 174356
- IdHAL : marielle-picq
Carole Teman
- Fonction : Auteur
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- IdHAL : carole-teman
Barbara Palli
- Fonction : Auteur
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- IdHAL : barbarapalli
- ORCID : 0009-0007-2248-5503
- IdRef : 09831064X
Résumé
La manifestation s’inscrit dans le prolongement d’un contrat de recherche collective obtenu auprès de la Mission de recherche Droit et Justice portant sur la barémisation de la justice, dont les axes s’articulent autour de l’appréhension des pratiques judiciaires. Le droit français a consacré, parfois depuis plusieurs années, des outils d’aide à la décision judiciaire désignés souvent sous le terme général de barèmes, par exemple en droit de la famille, en droit de la responsabilité civile ou bien encore en droit pénal. Le droit du travail n’a pas échappé, après diverses tentatives, à l’instauration d’un barème obligatoire, portant sur l’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse. Issu de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, ce dispositif, instaurant des planchers et plafonds d’indemnisation fondés sur l’ancienneté du salarié, est présenté sous l’égide de la prévisibilité et la sécurité juridiques. Quels enjeux recèle la quantification du préjudice subi par le salarié injustement licencié ? Philosophes, économistes du droit et juristes, praticiens et universitaires, explorent les enjeux et les retombées de ce dispositif légal.
Domaines
DroitFormat du dépôt | Notice |
---|---|
Type de dépôt | N°spécial de revue/special issue |
Titre |
fr
Licenciement et barème : prévoir et sécuriser ?
|
Résumé |
fr
La manifestation s’inscrit dans le prolongement d’un contrat de recherche collective obtenu auprès de la Mission de recherche Droit et Justice portant sur la barémisation de la justice, dont les axes s’articulent autour de l’appréhension des pratiques judiciaires. Le droit français a consacré, parfois depuis plusieurs années, des outils d’aide à la décision judiciaire désignés souvent sous le terme général de barèmes, par exemple en droit de la famille, en droit de la responsabilité civile ou bien encore en droit pénal. Le droit du travail n’a pas échappé, après diverses tentatives, à l’instauration d’un barème obligatoire, portant sur l’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse. Issu de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, ce dispositif, instaurant des planchers et plafonds d’indemnisation fondés sur l’ancienneté du salarié, est présenté sous l’égide de la prévisibilité et la sécurité juridiques. Quels enjeux recèle la quantification du préjudice subi par le salarié injustement licencié ? Philosophes, économistes du droit et juristes, praticiens et universitaires, explorent les enjeux et les retombées de ce dispositif légal.
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Auteur(s) |
Christophe Radé
1
, Thomas Boccon-Gibod
2
, Thierry Kirat
3, 4
, Isabelle Sayn
5
, Nathalie Baruchel
6
, Edwige Faïn
7
, Sabrina Mraouahi
6
, Marielle Picq
6
, Anne Talpain
8
, Carole Teman
6
, Christelle Varin
6
, Barbara Palli
9
, Patrick Henriot
10
, Antoine Jeammaud
11
1
UB -
Université de Bordeaux
( 259761 )
- 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux
- France
2
PPL -
Philosophie, pratiques et langages
( 1043851 )
- UFR Arts & Sciences humaines - Bâtiment ARSH 2 - CS 40700 - 38058 Grenoble cedex
- France
3
IRISECREP -
Institut de recherche interdisciplinaire en socio-économie - Centres de Recherches et d'Etudes Politiques
( 2075 )
- 6ème etg Place de Lattre de Tassigny 75775 PARIS CEDEX 16
- France
4
IRISSO -
Institut de Recherche Interdisciplinaire en Sciences Sociales
( 184082 )
- Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75775 PARIS Cedex 16
- France
5
CMW -
Centre Max Weber
( 136794 )
- 14 avenue Berthelot
69363 LYON CEDEX 07
- France
6
CRJ -
Centre de Recherches Juridiques
( 1041475 )
- Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères
- France
7
IUT 2 -
Institut universitaire de technologie 2
( 1072108 )
- 2 place Doyen Gosse
38031 Grenoble Cedex
- France
8
UGA UFR FEG -
Université Grenoble Alpes - Faculté d'Économie de Grenoble
( 26012 )
- 1241 rue des Résidences - Domaine Universitaire - 38400 Saint-Martin-d'Hères
- France
9
IFG -
Institut François Gény
( 242510 )
- Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01
- France
10
Ministère de la Justice [Paris, France]
( 300900 )
- 13 place Vendôme,
75042 Paris cedex 01
- France
11
CERCRID -
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
( 3131 )
- 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2
- France
|
Vulgarisation |
Non
|
Comité de lecture |
Oui
|
Nom de la revue |
|
Audience |
Internationale
|
Date de publication |
2019-04-12
|
Numéro |
4
|
Page/Identifiant |
280-333
|
Titre de la collection |
n°4 (2019)
|
Titre du congrès |
Licenciement et barème : prévoir et sécuriser ?
|
Date début congrès |
2019-02-01
|
Date fin congrès |
2019-02-01
|
Ville |
Saint-Martin-d’Hères
|
Pays |
France
|
Commentaire |
Colloque organisé avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice, GIP Barémisation
|
Langue du document |
Français
|
Domaine(s) |
|
Éditeur scientifique |
|
Organisateur du congrès |
|
Voir aussi |
|
Éditeur commercial |
|
Mots-clés |
fr
Licenciement sans cause réelle et sérieuse, Indemnité de licenciement, Licenciement, Barèmes, Systèmes d'aide à la décision
|
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