Un petit fabliau pour se distraire

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

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Agathe van Lang

Université de Nantes

Droit et changement social

Environnement Acte Unilateral Politiques de l'environnement Règlement Compétence pour prendre un règlement Dérogation aux normes réglementaires Préfet

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02875263

Soumis le : vendredi 19 juin 2020-15:31:19

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02875263 , version 1 (19-06-2020)

Agathe van Lang. Un petit fabliau pour se distraire. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 22, pp.1193. ⟨halshs-02875263⟩

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