Tortures et actes de barbarie - De la définition à la motivation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Tortures et actes de barbarie - De la définition à la motivation

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim. 11 déc. 2019, n° 19-80.740, non publié au Bulletin)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02879986

Soumis le : mercredi 24 juin 2020-14:54:36

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02879986 , version 1 (24-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02879986 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Tortures et actes de barbarie - De la définition à la motivation. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 01, pp.87. ⟨halshs-02879986⟩

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