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Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2020
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https://shs.hal.science/halshs-02880000
Soumis le : mercredi 24 juin 2020-14:54:51
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:27:07
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02880000 , version 1
Citer
Etienne Vergès. Le nouveau parcours pénal des mineurs : note sous Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 01, pp.129. ⟨halshs-02880000⟩
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