Le nouveau parcours pénal des mineurs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Le nouveau parcours pénal des mineurs

Etienne Vergès
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02880000 , version 1 (24-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02880000 , version 1

Citer

Etienne Vergès. Le nouveau parcours pénal des mineurs : note sous Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 01, pp.129. ⟨halshs-02880000⟩

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