Les effets en QPC d’une déclaration d’inconstitutionnalité ‘‘néo-calédonienne’’. Le déjà jugé et le mal compris - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2014

Les effets en QPC d’une déclaration d’inconstitutionnalité ‘‘néo-calédonienne’’. Le déjà jugé et le mal compris

Mathieu Disant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1011594

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Droit
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Dates et versions

halshs-02883480 , version 1 (29-06-2020)

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  • HAL Id : halshs-02883480 , version 1

Citer

Mathieu Disant. Les effets en QPC d’une déclaration d’inconstitutionnalité ‘‘néo-calédonienne’’. Le déjà jugé et le mal compris. Revue française de droit constitutionnel, 2014, 97, pp.153-184. ⟨halshs-02883480⟩
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