Le contrôle de constitutionnalité de la jurisprudence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Журнал конституционного правосудия Année : 2017

Le contrôle de constitutionnalité de la jurisprudence

Mathieu Disant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1011594

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02883528 , version 1 (29-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02883528 , version 1

Citer

Mathieu Disant. Le contrôle de constitutionnalité de la jurisprudence. Журнал конституционного правосудия, 2017, 60 (6), pp.30 et suiv. ⟨halshs-02883528⟩
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